Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes effectuées sur le site medziomanga.com, édité par MEHDI NAILI.
En validant sa commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Identification de l'éditeur

  • Nom de l'éditeur :  MONSIEUR MEHDI NAILI
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Adresse : 10 rue Pierre Paul Riquet, 31000 Toulouse
  • SIRET/SIREN : 844 361 386 00031
  • Numéro TVA intracommunautaire (si applicable) :  FR77844361386
  • Email de contact : contact@medziomanga.com

 

3. Produits proposés

Les produits vendus sur le site sont des livres illustrés (mangas), décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles.

 

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
  • L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. Commande

  • Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits, les ajouter au panier et valider son achat en suivant le processus indiqué sur le site.
  • Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

 

6. Paiement

  • Modes de paiement acceptés : Carte bancaire via Stripe
  • Medziomanga.com propose à l'acheteur de commander et régler les produits par paiement sécurisé. Il a choisi la société stripe pour traiter les paiements par carte bancaire.
  • L'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat formé entre Medzio manga et l'acheteur.
  • La commande sera expédiée après confirmation du paiement.

 

7. Livraison

  • Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Délais de livraison : 3 à 7 jours ouvrés
  • En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

  • Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou numériques (si applicable).
  • Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire à contact@medziomanga.com.
  • Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

9. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

10. Responsabilité

  • L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
  • En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), l'exécution des obligations de l'éditeur pourra être suspendue.

 

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires pour traiter et expédier celle-ci.

 

12. Résolution des litiges

  • En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : 
    Médiateur de la consommation FEVAD
    BP 20015 ? 75362 PARIS CEDEX 8 
  • À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, illustrations) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

14. Modification des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.